Le code TARIC 3825100000 concerne les déchets municipaux issus de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils importent des déchets urbains destinés à la valorisation ou à l’élimination, conformément à la réglementation douanière européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets issus de la collecte des ordures ménagères ou urbaines, destinés à la valorisation ou à l’élimination conformément à la réglementation douanière européenne.
Les documents requis incluent généralement la déclaration en douane, le certificat de conformité, ainsi que toute documentation spécifique sur la nature et la provenance des déchets, selon la réglementation en vigueur.