TARIC 3814.00.90.70 — Ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union), denatured or undenatured, excluding products with a water content of more than 0,3|% (m/m) measured according to the standard EN 15376, but including ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union) contained in blends with gasoline with an ethyl alcohol content of more than 10|% (v/v)

Le code TARIC 3814009070 concerne les solvants et diluants organiques composites, ainsi que les préparations pour l'élimination de peintures ou vernis, fabriqués à partir de produits agricoles. Il s'applique notamment aux alcools éthyliques produits à partir de matières agricoles, qu'ils soient dénaturés ou non, et utilisés dans des mélanges avec de l'essence contenant plus de 10% d'éthanol. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces produits pour une classification douanière précise.

éthanol agricolealcool éthylique dénaturésolvants organiques à base d'éthanoldiluants pour peinturespréparations pour enlever la peinturealcools pour usage industrielmélanges d'éthanol et essenceproduits à base d'alcool issus de l'agriculture

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3814.00

Code NC (8 chiffres)3814.00.90

Code TARIC (10 chiffres)3814.00.90.70

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3814

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je déterminer si mon produit entre dans la classification 3814009070 ?

Vous devez vérifier si votre produit est un solvant ou diluant organique composite fabriqué à partir d'alcool éthylique d'origine agricole, contenant plus de 10% d'éthanol dans un mélange avec de l'essence, et s'il correspond à la description spécifique de cette sous-position tarifaire.

Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration en douane avec ce code ?

Il est recommandé de fournir la fiche technique du produit, la preuve de son origine agricole, ainsi que toute certification attestant de sa composition et de son mode de fabrication pour assurer une classification correcte et éviter tout retard à la douane.