TARIC 3814.00.10.10 — Ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union), denatured or undenatured, excluding products with a water content of more than 0,3|% (m/m) measured according to the standard EN 15376, but including ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union) contained in blends with gasoline with an ethyl alcohol content of more than 10|% (v/v)

Le code TARIC 3814001010 concerne les solvants et diluants organiques composites, ainsi que les préparations pour l'élimination de peintures ou vernis, fabriqués à partir de produits agricoles. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces substances, notamment lorsqu'elles contiennent de l'éthanol d'origine agricole en mélange avec de l'essence ou sous forme pure. Ce code est essentiel pour la classification douanière et le calcul des droits applicables à ces produits spécifiques.

éthanol agricolediluants organiquessolvants pour peinturedissolvants pour vernispréparations pour l'élimination de peinturesalcool dénaturémélanges d'éthanol et d'essencesolvants industriels

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3814.00

Code NC (8 chiffres)3814.00.10

Code TARIC (10 chiffres)3814.00.10.10

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3814

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3814001010 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des solvants ou diluants organiques fabriqués à partir de produits agricoles, notamment ceux contenant de l'éthanol d'origine agricole en mélange avec de l'essence ou sous forme pure, conformément à la description du code.

Quels sont les produits exclus de ce code TARIC ?

Les produits contenant plus de 0,3% d'eau (mesurés selon la norme DIN EN 15376) ne sont pas couverts par ce code. De plus, les produits qui ne sont pas fabriqués à partir de produits agricoles ou qui ne correspondent pas à la description spécifique de solvants organiques composites ne doivent pas être classés sous ce code.