Le code TARIC 3706909900 concerne les films cinématographiques exposés et développés, y compris ceux avec ou sans bande sonore. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les films destinés à la projection ou à la production cinématographique, notamment ceux d'une épaisseur de 10 mm ou plus. Il s'applique également aux films contenant une bande sonore ou uniquement une bande sonore intégrée.
5.4% MAX 3.500 EUR HMT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de films cinématographiques exposés et développés, d'une épaisseur de 10 mm ou plus, qu'ils contiennent une bande sonore ou non.
Non, ce code concerne uniquement les films cinématographiques physiques, tels que les pellicules, et ne s'applique pas aux formats numériques ou électroniques.