Le code TARIC 3706109900 concerne les films cinématographiques exposés et développés, y compris ceux intégrant une bande sonore ou se composant uniquement de celle-ci. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur nature spécifique pour une classification tarifaire précise.
6.5% MAX 5.000 EUR HMT
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des films cinématographiques exposés et développés, qu'ils contiennent ou non une bande sonore, afin de respecter la classification douanière appropriée.
Non, le code couvre également les films cinématographiques qui ne comportent que la bande sonore, ainsi que ceux qui incluent une bande sonore intégrée. Il concerne tous les films exposés et développés, avec ou sans son.