Le code TARIC 3208901947 concerne les solutions de peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels chimiquement modifiés, dispersés ou dissous dans un médium non aqueux. Il s'applique aux importations de produits contenant un certain pourcentage de groupes alkoxy liés à des polymères siloxanes et à des solvants organiques spécifiques. Les importateurs utilisent ce code pour la classification douanière précise de ces solutions lors de leur entrée sur le territoire européen.
6.5%
5 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code doit être utilisé lorsque vous importez des solutions de peintures ou vernis contenant des polymères synthétiques ou modifiés, avec un pourcentage spécifique de groupes alkoxy siloxanes et des solvants organiques précis, conformément à la description du chapitre 32 et de la sous-position correspondante.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une déclaration de conformité précisant la composition du produit, notamment le pourcentage de groupes alkoxy et la nature des solvants organiques, afin d'assurer une classification correcte et une conformité aux réglementations douanières.