TARIC 3208.90.19.13 — Mixture, containing by weight: - 20% or more but not more than 40% of a copolymer of methyl vinyl ether and monobutyl maleate (CAS RN 25119-68-0), - 7% or more but not more than 20% of a copolymer of methyl vinyl ether and monoethyl maleate (CAS RN 25087-06-3), - 40% or more, but not more than 65% of ethanol (CAS RN 64-17-5), - 1% or more but not more than 7% of butan-1-ol (CAS RN 71-36-3)

Le code TARIC 3208901913 concerne les peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels chimiquement modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux. Ce code s'applique aux mélanges contenant des copolymères spécifiques, de l'éthanol et du butan-1-ol, utilisés principalement dans l'industrie des revêtements. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces produits pour la classification douanière et le calcul des droits de douane.

peintures industriellesvernis pour boislaques pour automobilesrevêtements pour meublesenduits de protectionencres d'imprimerieproduits de finition pour surfacesrevêtements spéciaux

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3208.90

Code NC (8 chiffres)3208.90.19

Code TARIC (10 chiffres)3208.90.19.13

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3208

5 autres sous-positions

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FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 3208901913 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des peintures, vernis ou laques à base de polymères synthétiques ou modifiés, contenant les substances spécifiques mentionnées, et destinés à des applications industrielles ou professionnelles.

Quels sont les principaux composants pris en compte pour ce code ?

Les composants principaux incluent des copolymères de methyl vinyl ether avec monobutyl ou monoéthyl maleate, ainsi que l'éthanol et le butan-1-ol, en quantités précises selon la composition du mélange.