Le code TARIC 2931494000 concerne les composés organo-inorganiques spécifiques, notamment divers phosphonates et leurs sels, utilisés principalement dans des applications industrielles et chimiques. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils commercialisent ou importent ces substances pour assurer la conformité douanière et la classification tarifaire appropriée.
6.5%
34 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code sert à identifier et classer les composés organo-inorganiques spécifiques, notamment les phosphonates et leurs sels, lors de l'importation ou de l'exportation, facilitant ainsi la conformité avec la réglementation douanière européenne.
Vous devez vérifier si votre produit correspond à la description des phosphonates ou de leurs sels mentionnés dans la sous-position. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de faire une demande de clarification auprès des autorités douanières.