Le code TARIC 2931480000 concerne les composés organo-inorganiques spécifiques, notamment la 3,9-diméthyl-2,4,8,10-tétraoxa-3,9-diphosphaspiro[5.5]undécane 3,9-dioxydes. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces substances pour appliquer les droits de douane et respecter la réglementation douanière en vigueur.
6.5%
34 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez analyser la composition chimique de votre produit et consulter la description officielle du code TARIC pour confirmer sa correspondance. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou un spécialiste en chimie.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, ainsi que tout certificat ou analyse chimique attestant de la composition. La documentation exacte peut varier selon le pays d'importation et la nature du produit.