Le code TARIC 2926907033 concerne les composés contenant une fonction nitrile, notamment le Deltaméthrine (ISO) avec le numéro CAS 52918-63-5. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces substances chimiques pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables en Europe. Il s'applique principalement aux produits phytosanitaires et insecticides contenant cette substance active.
6.5%
12 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit contient du Deltaméthrine (CAS 52918-63-5) ou une substance similaire avec une fonction nitrile. La fiche technique du produit ou la composition chimique doit préciser cette information pour une classification correcte.
Il est généralement requis de fournir la fiche de données de sécurité (FDS), la déclaration en douane, ainsi que tout certificat d'origine ou d'analyse spécifique demandée par les autorités douanières pour assurer la conformité réglementaire.
Oui, les substances contenant du Deltaméthrine peuvent être soumises à des réglementations strictes en matière de sécurité, d'utilisation et de transport. Il est conseillé de consulter la réglementation européenne en vigueur pour s'assurer de la conformité avant l'importation ou l'exportation.