Le code TARIC 2926907022 concerne l'acétonitrile, un composé organique contenant une fonction nitrile. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation d'acétonitrile pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables en France et dans l'Union européenne.
6.5%
12 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation d'acétonitrile afin de déclarer correctement la marchandise aux douanes et de déterminer les droits et réglementations applicables.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat d'origine, et éventuellement une fiche de sécurité (FDS) pour l'acétonitrile lors de la déclaration en douane.
Oui, ce code couvre l'acétonitrile sous toutes ses formes commerciales, qu'il soit pur ou en mélange, tant qu'il s'agit d'un produit conforme à la description du code.