Le code TARIC 2903998090 concerne les dérivés halogénés des hydrocarbures autres que ceux spécifiquement classés dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits chimiques organiques halogénés lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et la conformité réglementaire.
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124 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des dérivés halogénés des hydrocarbures qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions du chapitre 29, afin d'assurer une classification douanière précise.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche technique ou une fiche de sécurité du produit, ainsi que la facture commerciale, pour justifier la classification sous le code TARIC 2903998090 lors des démarches douanières.