Le code TARIC 2903798000 concerne les dérivés halogénés des hydrocarbures autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits chimiques organiques halogénés lors de l'importation ou de l'exportation, conformément à la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux substances utilisées dans l'industrie chimique, pharmaceutique ou agrochimique.
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124 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un dérivé halogéné d'hydrocarbures qui ne correspond pas à une autre sous-position spécifique. En cas de doute, consultez la description du code ou contactez un expert en douane pour une classification précise.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat d'origine, et éventuellement une fiche de sécurité (MSDS). Vérifiez également si des licences ou autorisations spécifiques sont requises selon la nature du produit.