Le code TARIC 2903793000 concerne les dérivés halogénés des hydrocarbures, spécifiquement ceux halogénés uniquement avec du brome et du chlore, du fluor et du chlore, ou du fluor et du brome. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces substances chimiques pour la classification douanière et la détermination des droits de douane. Il s'applique notamment aux produits chimiques utilisés dans diverses industries telles que la pharmacie, la fabrication de plastiques ou la parfumerie.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des dérivés halogénés des hydrocarbures qui sont halogénés uniquement avec du brome et du chlore, du fluor et du chlore, ou du fluor et du brome. Il permet une classification précise pour la douane et la gestion des droits.
Non, ce code concerne uniquement les dérivés halogénés des hydrocarbures halogénés spécifiquement avec les combinaisons mentionnées (brome et chlore, fluor et chlore, ou fluor et brome). D'autres dérivés halogénés peuvent relever d'autres codes TARIC.