Le code TARIC 2903779090 concerne les dérivés halogénés des hydrocarbures, autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits chimiques organiques contenant des halogènes lors de l'importation dans l'Union européenne. Il permet d'appliquer les droits de douane appropriés et de respecter la réglementation en matière de produits chimiques.
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124 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des dérivés halogénés des hydrocarbures qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions, afin de déclarer correctement vos produits lors des formalités douanières.
Les documents requis incluent généralement la facture commerciale, la déclaration en douane, et éventuellement des certificats de conformité ou d'analyse selon la nature du produit et sa destination dans l'UE.