Le code TARIC 2903720090 concerne les dérivés halogénés des hydrocarbures, autres que ceux spécifiquement classés dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits chimiques organiques contenant des halogènes, lors de leur importation ou exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne.
5.5%
124 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code couvre les dérivés halogénés des hydrocarbures qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs, notamment les composés organiques contenant des halogènes tels que le chlore, le brome ou l'iode, autres que ceux mentionnés dans d'autres sous-positions.
Vous devez vérifier si votre produit est un dérivé halogéné d'hydrocarbures, non spécifiquement classé dans d'autres codes, et qu'il s'agit d'un composé organique contenant des halogènes. En cas de doute, consultez la nomenclature TARIC ou un expert en douane.