Le code TARIC 2903690000 concerne les dérivés halogénés des hydrocarbures autres que ceux spécifiquement classés dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits chimiques organiques contenant des halogènes, lors de leur importation ou exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux substances utilisées dans l'industrie chimique, pharmaceutique ou agrochimique.
Pas encore disponible
124 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un dérivé halogéné d'hydrocarbures qui ne correspond pas à une autre sous-position spécifique. En cas de doute, consultez la nomenclature TARIC ou contactez un expert en douane pour une classification précise.
Lors de l'importation, vous devez déclarer le produit avec le code TARIC 2903690000, fournir les documents requis et respecter la réglementation européenne sur les substances chimiques, notamment en matière de sécurité et de conformité.