Le code TARIC 2903499090 concerne les dérivés halogénés des hydrocarbures autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Ce code couvre une large gamme de composés chimiques halogénés non spécifiquement mentionnés ailleurs dans la nomenclature douanière européenne.
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124 autres sous-positions
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Ce code sert à identifier et classer les dérivés halogénés des hydrocarbures autres que ceux spécifiquement codifiés, facilitant leur déclaration en douane et leur traitement tarifaire.
Il doit être utilisé lorsque vous importez des dérivés halogénés des hydrocarbures qui ne correspondent pas à d'autres sous-positions spécifiques, afin d'assurer une classification correcte selon la réglementation douanière européenne.