Le code TARIC 2903499000 concerne les dérivés halogénés des hydrocarbures, autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits chimiques organiques contenant des halogènes lors de l'importation dans l'Union européenne. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.
5.5%
124 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des dérivés halogénés des hydrocarbures qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions, afin de garantir une classification douanière correcte.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche de sécurité (MSDS), et toute documentation spécifique prouvant la composition chimique du produit pour une classification précise.