TARIC 2903.46.00.00 — 1,1,1,2,3,3,3-Heptafluoropropane (HFC-227ea), 1,1,1,2,2,3-hexafluoropropane (HFC-236cb), 1,1,1,2,3,3-hexafluoropropane (HFC-236ea) and 1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane (HFC-236fa)

Le code TARIC 2903460000 concerne les dérivés halogénés des hydrocarbures, notamment les alcanes fluorés tels que le HFC-227ea, HFC-236cb, HFC-236ea et HFC-236fa. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces substances lors de leur entrée dans l'Union européenne, en conformité avec la réglementation douanière et environnementale.

HFC-227eaHFC-236cbHFC-236eaHFC-236faagents de refroidissementgaz pour extincteursfluides frigorigènesagents de nettoyage à sec

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2903.46

Code NC (8 chiffres)2903.46.00

Code TARIC (10 chiffres)2903.46.00.00

Taux de droit

5.5%

Codes associés sous la position 2903

124 autres sous-positions

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FAQ

À quoi sert le code TARIC 2903460000 ?

Ce code sert à identifier et déclarer les dérivés halogénés des hydrocarbures fluorés lors de leur importation ou exportation dans l'Union européenne, facilitant la conformité réglementaire et la collecte de statistiques commerciales.

Quels sont les produits couverts par ce code TARIC ?

Il couvre principalement les halogénés dérivés des hydrocarbures tels que le 1,1,1,2,3,3,3-Heptafluorpropan (HFC-227ea) et ses homologues, utilisés notamment comme fluides frigorigènes, agents de refroidissement ou pour des applications industrielles.