TARIC 2844.20.00.00 — Uranium enriched in U|235|and its compounds; plutonium and its compounds; alloys, dispersions (including cermets), ceramic products and mixtures containing uranium enriched in U|235, plutonium or compounds of these products

Le code TARIC 2844200000 concerne les éléments chimiques radioactifs enrichis en U-235, le plutonium, ainsi que leurs composés, alliages, dispersions, céramiques et mélanges contenant ces substances. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits spécifiques soumis à une réglementation stricte en matière de contrôle des matières radioactives. Il est essentiel pour assurer la conformité aux normes douanières et de sécurité lors de l'importation ou de l'exportation de ces matériaux sensibles.

Uranium enrichi en U-235PlutoniumAlliages contenant du plutoniumDispersions de matériaux radioactifsCéramiques radioactivesMélanges contenant de l'uranium enrichiComposés chimiques du plutoniumIsotopes radioactifs enrichis

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2844.20

Code NC (8 chiffres)2844.20.00

Code TARIC (10 chiffres)2844.20.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 2844

15 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2844200000 lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des matériaux radioactifs enrichis en U-235, du plutonium ou leurs composés, ainsi que des alliages, dispersions ou céramiques contenant ces substances, afin de respecter la réglementation douanière et de sécurité en vigueur.

Quels sont les documents nécessaires pour l'importation de ces produits ?

Il est généralement nécessaire de fournir une licence d'importation, un certificat de conformité, ainsi que des documents attestant de la traçabilité et de la conformité aux normes de sécurité nucléaire. Il est conseillé de consulter les autorités compétentes pour obtenir la liste précise des documents requis.