Le code TARIC 2844101000 concerne les éléments chimiques radioactifs, leurs isotopes, ainsi que leurs mélanges, résidus et déchets sous forme brute. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, en respectant les réglementations douanières et de sécurité nucléaire. Il s'applique principalement aux matières radioactives en état brut, en déchets ou en recyclage.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des éléments radioactifs, isotopes radioactifs, ou leurs résidus sous forme brute, déchets ou recyclés, afin de respecter la réglementation douanière et de sécurité nucléaire en vigueur dans l'Union européenne.
Il est nécessaire de fournir des certificats de conformité, des licences d'importation ou d'exportation, ainsi que des déclarations de sécurité nucléaire, selon la réglementation applicable à ces matières radioactives.