TARIC 2517.10.00.00 — Pebbles, gravel, broken or crushed stone, of a kind commonly used for concrete aggregates, for road metalling or for railway or other ballast, shingle and flint, whether or not heat-treated

Le code TARIC 2517100000 concerne les pierres cassées, gravier, galets, et matériaux similaires utilisés principalement comme agrégats pour le béton, le revêtement de routes ou le ballast ferroviaire. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils importent ces matériaux, qu'ils soient naturels ou traités thermiquement, destinés à des travaux de construction ou d'infrastructure. Ce code couvre également le macadam, le gravier concassé et les fragments de pierre de différentes provenances.

galetsgravierpierre concasséeschistesilexgranulats de bétonmacadamfragments de pierre

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2517.10

Code NC (8 chiffres)2517.10.00

Code TARIC (10 chiffres)2517.10.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 2517

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2517100000 pour mes importations ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pierres cassées, gravier, galets ou matériaux similaires destinés à la construction, au revêtement de routes ou au ballast ferroviaire, qu'ils soient naturels ou traités thermiquement.

Ce code couvre-t-il également le macadam ou les granulats traités ?

Oui, ce code inclut le macadam, le gravier concassé, les granulats, ainsi que les fragments de pierre, qu'ils soient naturels ou issus de déchets industriels, et qu'ils soient traités ou non thermiquement.