Le code TARIC 2308009000 concerne les matières végétales, déchets, résidus et sous-produits végétaux destinés à l'alimentation animale, sous forme de pellets ou autres. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne, afin de respecter les réglementations douanières et tarifaires spécifiques à ces matières. Il s'applique principalement aux produits végétaux destinés à l'alimentation animale qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):1.6%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des matières végétales ou des résidus végétaux destinés à l'alimentation animale, notamment sous forme de pellets ou autres formes non spécifiées, qui ne sont pas couverts par un autre code TARIC spécifique.
Ce code couvre principalement les résidus, déchets et sous-produits végétaux, qu'ils soient bruts ou transformés en pellets, tant qu'ils sont destinés à l'alimentation animale et ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d'autres catégories.