Le code TARIC 2308001100 concerne les résidus et sous-produits végétaux utilisés comme aliments pour animaux, notamment ceux contenant un faible pourcentage d'alcool (ne dépassant pas 4,3 % en masse) et un contenu en matière sèche d'au moins 40 %. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en conformité avec la réglementation européenne. Il s'applique principalement aux matières végétales transformées, sous forme de pellets ou autres formes adaptées à l'alimentation animale.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des résidus ou sous-produits végétaux destinés à l'alimentation animale, qui contiennent un faible taux d'alcool et ont une teneur en matière sèche d'au moins 40 %.
Non, il couvre également d'autres formes de matières végétales destinées à l'alimentation animale, qu'elles soient sous forme de pellets ou autres formes transformées, tant qu'elles respectent les critères de composition mentionnés.