Le code TARIC 2204299861 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés et aux moûts de raisin sans alcool supérieur à 13 % vol.
9.900 EUR HLT
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Ce code correspond aux vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, ainsi qu'aux moûts de raisin non fermentés.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins de raisins frais ou des moûts de raisin dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière.