Le code TARIC 2204299851 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec un taux d'alcool supérieur à 22 % vol. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière en vigueur. Il s'applique notamment aux vins fortifiés et autres boissons alcoolisées de forte teneur en alcool.
1.750 EUR ASV X
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins ou boissons alcoolisées à base de vin dont la teneur en alcool dépasse 22 % vol, notamment pour la déclaration en douane et la conformité réglementaire.
Oui, ce code couvre tous les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, à condition que leur teneur en alcool dépasse 22 % vol.