Le code TARIC 2204299811 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique aux vins non fortifiés avec une faible teneur en alcool, destinés à la commercialisation dans l'Union européenne.
9.900 EUR HLT
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre vin est élaboré à partir de raisins frais, qu'il ne dépasse pas 13 % vol d'alcool et qu'il ne s'agit pas d'un vin fortifié. La fiche technique du produit et l'étiquetage peuvent également aider à confirmer cette classification.
Les droits de douane varient selon le pays d'origine et la destination. Il est conseillé de consulter la tarification douanière spécifique ou le site TARIC pour obtenir les taux exacts applicables à votre importation ou exportation.