Le code TARIC 2204299710 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de cépage, et autres vins non fortifiés à faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déclarer correctement la marchandise aux autorités douanières.
Non, ce code concerne uniquement les vins de raisins frais ou fortifiés avec une teneur en alcool maximale de 13 % vol. Les vins aromatisés ou contenant des additifs spécifiques peuvent relever d'autres codes TARIC.