Le code TARIC 2204299661 concerne les vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, aux vins de liqueur et aux moûts de raisin non fermentés avec une faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais ou de vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déclarer correctement ces produits en douane.
Ce code couvre principalement les vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ainsi que le moût de raisin non fermenté, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol.