Le code TARIC 2204299641 concerne les vins issus de raisins frais, notamment les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 18% et 22% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins fortifiés avec une teneur en alcool spécifique dans cette gamme.
20.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais ayant une teneur en alcool comprise entre 18% et 22% vol, notamment pour les vins fortifiés comme le Porto ou le Sherry.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, le certificat d'origine, ainsi que la fiche technique du produit précisant la teneur en alcool pour une déclaration précise avec le code TARIC approprié.