Le code TARIC 2204299611 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés et aux moûts de raisin ayant une faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Non, ce code concerne uniquement les vins avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, généralement non mousseux. Les vins mousseux ont un code TARIC différent.
Non, pour les vins avec une teneur en alcool supérieure à 13 %, un autre code TARIC doit être utilisé, correspondant à leur classification spécifique.
Oui, si le vin aromatisé est fabriqué à partir de raisins frais et que sa teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, il peut être classé sous ce code TARIC.