Le code TARIC 2204299530 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 15% et 18% vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de qualité supérieure avec une teneur en alcool spécifique.
15.400 EUR HLT
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier la teneur en alcool de votre vin, qui doit être comprise entre 15% et 18% vol, ainsi que sa classification en tant que vin de raisins frais ou vin fortifié selon la réglementation douanière.
Les documents requis incluent généralement la facture commerciale, le certificat d'origine, la fiche technique du produit précisant la teneur en alcool, et éventuellement un certificat sanitaire ou phytosanitaire selon le pays d'importation.