Le code TARIC 2204299510 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, aux vins de liqueur légers et aux moûts de raisin non fermentés.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisin frais ou de vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur.
Oui, ce code inclut certains vins aromatisés ou enrichis, à condition que leur teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Pour des vins avec une teneur en alcool plus élevée, un autre code TARIC doit être utilisé.