Le code TARIC 2204299491 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 18% et 22% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union Européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins fortifiés et aux moûts de raisin ayant une teneur en alcool spécifique.
20.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins ou moûts de raisin avec une teneur en alcool comprise entre 18% et 22% vol, notamment pour les vins fortifiés ou alcoolisés issus de raisins frais.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, une fiche technique du produit précisant la teneur en alcool, et éventuellement un certificat d'origine ou de conformité selon les exigences douanières.