Le code TARIC 2204299461 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13% en volume. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane ces produits spécifiques lors de leur importation ou exportation, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.
9.900 EUR HLT
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Ce code désigne les vins de raisins frais, y compris certains vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13% en volume. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits spécifiques.
Vous devez vérifier la teneur en alcool de votre vin, qui doit être inférieure ou égale à 13% en volume, et qu'il s'agit d'un vin de raisins frais ou d'un vin fortifié. En cas de doute, consultez un expert en douane ou utilisez la classification TARIC officielle.