Le code TARIC 2204299421 concerne les vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique principalement aux vins avec un degré d'alcool spécifique, permettant une gestion précise des droits et réglementations applicables.
12.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins de raisins frais ou fortifiés dont la teneur en alcool est comprise entre 13% et 15% vol, afin de garantir une classification douanière correcte.
Non, il s'applique spécifiquement aux vins dont la teneur en alcool est comprise entre 13% et 15% vol. Pour d'autres niveaux d'alcool, d'autres codes TARIC sont utilisés.