Le code TARIC 2204299411 concerne les vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés et aux moûts de raisin, à des fins douanières et fiscales.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais ou de moût de raisin dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable.
Non, ce code concerne uniquement les vins de raisins frais et les moûts avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol. Les vins fortifiés ont un code TARIC différent.