Le code TARIC 2204299400 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés et le moût de raisin, autres que ceux mentionnés dans la position 2009. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique aux vins non aromatisés, non fortifiés, produits à partir de raisins frais destinés à la consommation ou à la transformation.
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Ce code couvre les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés et le moût de raisin, autres que ceux classés sous la position 2009. Il s'applique aux produits fermentés ou non, destinés à la consommation ou à la transformation.
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation de vins de raisins frais, de vins fortifiés ou de moût de raisin, afin de déclarer correctement ces produits en douane et de déterminer les droits et taxes applicables.