Le code TARIC 2204299310 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins tranquilles et aux vins de table à faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins issus de raisins frais avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, afin de déclarer correctement votre marchandise aux douanes.
Non, il couvre également les vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, y compris certains vins de dessert légers et vins aromatisés.