Le code TARIC 2204299199 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool supérieure à 22% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux vins fortifiés et aux autres boissons alcoolisées de forte teneur en alcool.
1.750 EUR ASV X
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins ou spiritueux issus de raisins frais avec une teneur en alcool supérieure à 22% vol, notamment pour les vins fortifiés ou autres boissons alcoolisées de forte concentration.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, la fiche technique du produit, ainsi que tout certificat d'origine ou de conformité requis par la réglementation douanière de votre pays.
Non, il couvre également les autres vins de raisins frais ayant une teneur en alcool supérieure à 22% vol, y compris certains spiritueux à base de vin, mais exclut les vins de table classiques avec une teneur en alcool inférieure à ce seuil.