Le code TARIC 2204299110 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 15% et 18% vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins spécifiques pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de qualité supérieure avec une teneur en alcool précise, permettant une classification douanière précise.
15.400 EUR HLT
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier la teneur en alcool du vin, qui doit être comprise entre 15% et 18% vol, ainsi que sa classification comme vin de raisins frais ou vin fortifié selon la réglementation douanière.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, le certificat d'origine, la fiche technique du produit précisant la teneur en alcool, ainsi que tout document requis par les autorités douanières pour la conformité réglementaire.