Le code TARIC 2204299010 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 15% et 18% vol. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane ces types spécifiques de vins lors de leur importation ou exportation. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées selon la réglementation européenne.
15.400 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins de raisins frais ou fortifiés dont la teneur en alcool est comprise entre 15% et 18% vol, afin de respecter la classification douanière officielle.
Non, ce code s'applique à tous les vins correspondant à la description, qu'ils soient produits en Europe ou importés d'autres régions, dès lors qu'ils remplissent les critères de teneur en alcool et de composition.