Le code TARIC 2204298899 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool supérieure à 22 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins fortifiés et aux autres boissons alcoolisées de forte teneur en alcool.
1.750 EUR ASV X
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation de vins ou de boissons alcoolisées de plus de 22 % vol, notamment pour les vins fortifiés ou autres spiritueux à base de raisin, afin de respecter la réglementation douanière de l'UE.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat d'origine, et éventuellement une fiche technique du produit pour justifier la classification tarifaire et la conformité réglementaire.