Le code TARIC 2204298610 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 15% et 18% vol. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Ce code s'applique notamment aux vins de qualité supérieure ou aux vins de consommation courante avec cette gamme spécifique d'alcoolémie.
12.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool est comprise entre 15% et 18% vol, afin de respecter les réglementations douanières de l'Union européenne.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat d'origine, et une fiche technique précisant la teneur en alcool du produit pour une déclaration conforme au code TARIC 2204298610.