Le code TARIC 2204298410 concerne les vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, aux vins de liqueur et aux moûts de raisin non fermentés avec une faible teneur en alcool.
9.900 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière.
Non, pour les vins avec une teneur en alcool supérieure à 13 %, un autre code TARIC doit être utilisé, correspondant à leur classification spécifique.