Le code TARIC 2204298010 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour appliquer les droits de douane et les réglementations tarifaires appropriées. Il s'adresse principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
9.900 EUR HLT
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Ce code correspond au vin de raisins frais, y compris certains vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, utilisé pour la classification douanière et la détermination des droits à l'importation.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du vin de raisins frais ou des produits similaires dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de respecter les réglementations douanières et tarifaires en vigueur.