Le code TARIC 2204297990 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée sur le territoire douanier, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de qualité avec un certain degré d'alcool, destinés à la commercialisation en France et dans l'Union européenne.
12.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais, avec un taux d'alcool compris entre 13% et 15% vol, notamment pour les vins fortifiés ou de qualité spécifique.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, la fiche technique du produit, et éventuellement un certificat d'origine ou de conformité selon la réglementation en vigueur.