Le code TARIC 2204297910 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
9.900 EUR HLT
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Non, ce code concerne uniquement les vins dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Pour les vins plus alcoolisés, un autre code TARIC doit être utilisé.
Oui, le code couvre également le moût de raisin, à condition que la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol et qu'il corresponde à la description du produit.