Le code TARIC 2204292610 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, aux vins de liqueur et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
9.900 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du vin de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.
Oui, le code couvre également le moût de raisin, à condition que sa teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, qu'il soit destiné à la fabrication de vin ou à d'autres usages.